Le Plan PPNG a apporté une véritable révolution en matière de procédure. Pour ce qui est du système d’immatriculation, on assiste à la modernisation des démarches. Avant novembre 2017, les démarches d’immatriculation étaient plus ou moins compliquées. Mais depuis, la téléprocédure pour la demande d’un certificat d’immatriculation a été instaurée. Non seulement les démarches pour les certificats d’immatriculation sont plus simples, mais elles sont également plus rapides.
Comment se passe le procédé de demande en ligne d’une carte grise ?
Remontons dans l’histoire pour comprendre tout le fonctionnement. Avant novembre 2017, la demande d’une nouvelle carte grise était adressée à la préfecture ou la sous-préfecture, ou dans certains cas à la mairie. Le formulaire de la demande était à retirer auprès des guichets de la préfecture, et il fallait pour ce faire rester dans une queue pendant plusieurs heures. Par la suite, le traitement de la demande ainsi que la réception de votre nouvelle carte grise prenaient également beaucoup de temps. Cela surchargeait l’emploi du temps du demandeur, mais en même temps, cela surchargeait également les tâches administratives. La lenteur administrative était donc inévitable.
Pour pallier à la situation, on est passé à la méthode d’immatriculation des véhicules en ligne. Pour ce faire, il faudra s’adresser au site de l’ANTS. De là, le formulaire est téléchargeable en version PDF. Il suffit ensuite de le compléter, une fois le formulaire téléchargé. Et enfin, on constitue le dossier et on valide la demande, lorsqu’on a fini de procéder au paiement des coûts qui sont requis.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas passer par le site de l’ANTS, il y a une solution pour accélérer davantage la procédure. Dans ce cas, il faut recourir à un établissement agrée par le ministère de l’Intérieur qui pourra faire la demande à votre place.
Résumons la liste des documents requis pour la constitution du dossier d’immatriculation auprès de l’ANTS. S’il s’agit d’une demande de carte grise pour un changement de titulaire, à l’issue du changement de propriétaire du véhicule, dans ce cas, il faudra le certificat de cession du véhicule, un justificatif de domicile du nouveau propriétaire, une pièce d’identité valide et une copie du PV du contrôle technique. Lorsqu’il s’agit par contre d’un véhicule neuf, il faudra fournir le certificat de cession ou la déclaration de cession ou à défaut, la facture d’achat. On conserve toutes les pièces qui concernent le nouveau titulaire. Il faut également le certificat de conformité et le quitus fiscal.
Combien de temps prend la demande d’une carte grise ?
À l’issue de l’achat d’un véhicule ou pour tout simplement procéder à la mise à jour de la carte grise après changement de domicile par exemple, la loi prévoit un délai pour que vous puissiez entreprendre toutes les demandes relatives à la carte grise. Le délai maximum est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle vous avez acheté votre voiture ou à l’issue de votre déménagement ou encore de la perte ou de vol de votre numéro d’immatriculation.
Compte tenu des nouveaux délais, ceux du traitement de la demande de la carte grise ont également été révisés. Le principe est le suivant : les guichets de la préfecture ont été supprimés peu à peu pour accélérer en même temps la procédure et le temps de traitement de la requête. Il n’y a plus besoin de bouger de soi ni de faire la queue au niveau de la préfecture. Il suffit de faire une demande en ligne, depuis votre maison. Le temps de traitement, si auparavant prenait en moyenne 2 mois, prend aujourd’hui un mois.
Sinon, à côté du site de l’ANTS, il existe également plusieurs sites d’entreprise privée, agréée par le ministère qui propose également ce service. Dans ce cas, la procédure est davantage accélérée. En fonction de l’entreprise, le délai de traitement de la demande peut prendre entre 48 et 72 heures. L’entreprise se charge également de demander pour vous un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation.
Comment fonctionne ce certificat provisoire ?
Le certificat provisoire pour l’immatriculation fait office de carte grise le temps que la version définitive soit délivrée. Vous pourrez circuler avec durant toute la durée de traitement de votre demande d’une nouvelle carte grise.
Le certificat provisoire contient toutes les informations qui sont en principe mentionné dans la carte grise d’origine. Mais étant provisoire, son délai de validité est limité. Le certificat provisoire d’immatriculation ne peut être utilisé au-delà d’un mois. Dans certains cas, la demande de la carte grise provisoire peut être renouvelée une seconde fois.
La demande d’un certificat provisoire se fera également en ligne.