Le duplicata ou le primata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original produit par l’Imprimerie Nationale et expédié par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Ce document reprend tous les éléments que l’on peut trouver sur la carte grise d’un véhicule.
Le titulaire peut demander ce duplicata pour pouvoir circuler en toute légalité conformément à l’article R.322-10 du code de la route, si la carte grise a été volée, perdue ou abîmée.
Il est à souligner qu’il est possible de demander simultanément une reproduction de votre carte grise originale et un changement de domicile en cas de déménagement.
Le titulaire de la carte grise perdue, volée ou endommagée peut circuler durant un mois en attendant de recevoir le dit document identique à l’original du certificat d’immatriculation grâce à sa déclaration de perte ou de vol de la carte grise, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Où effectuer les démarches pour obtenir ce document ?
Le titulaire de la carte grise volée, perdue ou détériorée peut effectuer sa demande :
- auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son choix : quel que soit le département de son domicile, le demandeur peut le faire auprès de toute préfecture
- par voie de correspondance : le courrier est à adresser à la préfecture
- en ligne : Comme tous motifs de demandes de certificats d’immatriculation (déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire) il est possible d’effectuer une demande de duplicata sur Internet via le Système d’Immatriculation des Véhicules, instauré par le Ministère de l’Intérieur en 2009
- auprès d’un professionnelagréé par l’administration
Les pièces à fournir pour la constitution du dossier
- Un justificatif d’identité : Ce document peut être soit une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant), soit une copie recto verso d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité, soit un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : Ce document peut être une copie d’une facture d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition. Toutefois, ne sont pas acceptées : les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites
- Un kbis de moins de 2 ans (s’il s’agit d’une société)
- Une copie du permis de conduire en cours de validité
- Une preuve d’un contrôle technique (pour les véhicules concernés de plus de 4 ans) : Ce document doit être en cours de validité et dater d’un mois minimum
- Une déclaration de vol ou de perte (en cas de vol ou de perte) : enregistrée et tamponnée par un service de police ou de gendarmerie
- Une copie de la carte grise détériorée : Ce document est uniquement à fournir en cas de carte grise abîmée ou barrée
- Un mandat d’immatriculation : Si le véhicule est acheté en crédit-bail, le mandat doit être établi par la société de leasing
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli et signé par le demandeur : Le nom mentionné dans ce document doit concorder avec le nom inscrit sur le certificat de cession (s’il y a un cotitulaire, son nom et sa signature doivent également apparaître). Si le demandeur est une société, le tampon de cette dernière doit être apposé au formulaire
- Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Un duplicata est-il payant ?
Obtenir ce document identique à la carte grise originale est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI donc de type 111 AAA 16. Toutefois, seule la redevance d’acheminement forfaitaire de 2,50 euros et les frais de traitement du dossier (dans le cas où vous passez par un professionnel habilité) seront à acquitter.
En revanche, si votre véhicule est enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, en d’autres termes, ayant un numéro d’immatriculation de type AA-111-AA, le coût de ce document sera de 6,76 euros majoré du prix d’un cheval fiscal. Ces 6,76 euros correspondent au frais de gestion ajouté de la redevance d’acheminement.
Toutefois, la tarification du prix du cheval fiscal varie d’une région à une autre. Ainsi, pour connaître son montant, il faudrait vous renseigner auprès de votre département de résidence.
A titre d’exemple, en région Nouvelle-Aquitaine, si un véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV, le cheval fiscal s’élève à 41 euros ajouté au frais de gestion de 6,76 euros, ce qui donne un total de 47,76 euros. Il est à noter que dans ce calcul, les frais de dossiers à payer à un professionnel agréé ne sont pas encore pris en compte.