Pour celui ou celle qui vient de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture, il est lui est fait obligation de faire une demande de carte grise à son nom. Pour rappel la carte grise est la carte d’identité de la voiture, mais en même temps, elle sert également à en identifier le propriétaire.
Mais il faut prendre note que la procédure actuelle n’est plus la même. Depuis novembre 2017, le système d’immatriculation a connu un revirement. Si avant cette date, la demande de carte grise ou de numéro d’immatriculation devait se faire exclusivement auprès de la préfecture, aujourd’hui la démarche a été facilitée. Toutes les procédures désormais peuvent se faire directement en ligne. Maintenant la question est, est-il possible d’adresser sa demande par écrit ?
Une modernisation, de nouvelles démarches dans le système d’immatriculation
C’est le moindre que l’on puisse dire. Auparavant, il fallait prévoir un certain bout de temps pour les différentes démarches administratives concernant le certificat d’immatriculation. En plus de la lenteur administrative, il fallait également supporter de rester pendant plusieurs heures dans une queue. Aujourd’hui, l’administration commence également intégrer à l’ère du digital.
Dans le cadre de cette modernisation, on a donc mis fin au rôle que jouaient les différents guichets au niveau de la préfecture. La demande de certificat d’immatriculation ou de certificat de cession ou même d’un certificat provisoire d’immatriculation, passe désormais par le site de l’ANTS et se fait en principe en ligne. Cela signifie que le demandeur, qui aspire à un changement de titulaire de la voiture doit commencer par se connecter tout d’abord en ligne sur le site de l’ANTS. Il obtiendra sa nouvelle carte grise, en communiquant le code de cession qui normalement sera fourni par le vendeur.
En plus du code de cession, il faudra prévoir également d’autres pièces obligatoires qui vont accompagner la demande. Il s’agira de la déclaration ou du certificat de cession, selon le cas, d’une copie de l’ancienne carte grise s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un justificatif d’identité et notamment d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il faut également fournir une copie de la demande d’immatriculation du véhicule, ou de changement de propriétaire, selon les cas.
Il faut noter qu’à côté de la nouvelle méthode en ligne nationale des titres sécurisés, la demande peut toujours se faire par courrier.
La demande de carte grise par courrier
Vous l’aurez compris, puisque les guichets ont été fermés, cela signifie que l’on ne va plus s’adresser à la Préfecture pour faire une demande d’immatriculation des véhicules, ou même pour signifier un changement de domicile. Cependant, il existe tout de même des solutions envisageables.
Il reste possible de recourir à la Préfecture ou à la sous-préfecture du choix du nouveau propriétaire pour faire sa demande. Ce sont les guichets qui normalement devaient fournir les différents formulaires qui ne fonctionnent plus. Dans ce cas-ci, il faudra tout de même se rendre sur le site pour télécharger les différents formulaires qui sont requis. Ce sont les formulaires CERFA qui sont à fournir obligatoirement. Une fois téléchargés, il faudra les imprimer et les remplir. Le dossier de demande sera par la suite constitué et y seront joints tous les formulaires requis. Par ailleurs, cette méthode, en principe reste valable. Mais nombreuses sont également les Préfectures qui sont réticentes à recevoir par courrier des demandes et des dossiers en papier. La procédure peut également être élargie jusqu’à deux mois. Et il faut garder à l’esprit qu’en principe, le coupon ne permettra au nouveau propriétaire de circuler avec sa nouvelle voiture que dans un délai d’un mois.
Une seconde solution reste également envisageable. Il s’agira de faire appel à une société habilité et agrée qui agit dans la demande en étant le mandataire du nouveau propriétaire. C’est la procédure accélérée, qui va passer tout de même par la demande en ligne. Mais dans ce cas, le nouveau propriétaire peut demander à ce que sa carte lui soit par la suite délivrée par courrier. Le dossier relatif à la demande, ainsi que toutes les pièces requises seront envoyées au mandataire par biais d’un courrier.
Quels sont les justificatifs et les documents à fournir ?
Il faut déjà fournir le certificat de demande d’immatriculation. Ce formulaire CERFA est disponible en ligne. Il faut également une copie du justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Tous les documents doivent être valides, le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois.
Il faut également le certificat ou la déclaration de cession. Ou s’il s’agit d’une nouvelle voiture, la facture que remet le propriétaire peut suffire. Mais elle doit être accompagnée de la déclaration d’achat que doit fournir le vendeur. Et toujours s’agissant d’un véhicule d’occasion, il faudra le quitus fiscal, ainsi que le PV de contrôle technique.