La carte grise est un document obligatoire requis pour pouvoir circuler en toute légalité et librement. Le système d’immatriculation a beaucoup changé depuis novembre 2017. De nouvelles réglementations, auprès de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés, ont été posées pour la demande d’une carte grise. Il en est ainsi en termes de procédure, mais également en termes de tarifs.
Comment est fixé le coût d’une carte grise ?
Le prix d’une carte grise correspond au total de différentes taxes à régler. C’est la raison pour laquelle, le principe est le suivant : pour chaque région, le coût de la carte grise est différent. Dans le cadre du coût total pour une demande de carte grise, on considère essentiellement trois éléments : la taxe régionale, la taxe de gestion et la taxe malus écologique, dans la mesure où le véhicule est catégorisé comme étant un véhicule polluant. Les tarifs sont généralement fixés en fonction de la puissance fiscale de la voiture et de la localité d’origine du véhicule à immatriculer. De plus amples informations sont disponibles sur le site d’immatriculation des véhicules de France.
En ce qui concerne tout particulièrement la taxe régionale, la demande de carte grise doit se faire au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre région. Éventuellement, lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf, le professionnel peut prendre en charge toute la procédure.
On demande un renouvellement de la carte grise lorsqu’à l’issue d’une vente, on procède à changement de titulaire. Mais il est également nécessaire de demander à nouveau une carte grise lorsque vous vous êtes fait voler ou usurper votre numéro d’immatriculation. Par contre, si ce sont les papiers officiels qui viennent à être volés ou qui sont détériorés, dans ce cas, c’est un duplicata de la carte grise qui sera demandée. Généralement, le coût est le même. Dans la demande d’une copie de la carte grise ou duplicata, on prendra en compte plus ou moins les mêmes éléments pour fixer le tarif.
Comment se calcule le coût d’une carte grise ?
Pour calculer le coût d’une carte grise, il faut se renseigner sur le montant de chaque taxe et les additionner ensemble. Au total, on compte en moyenne 5 taxes. Mais il est possible que certaines taxes soient réduites à 0 euro, en fonction des caractéristiques de la voiture. Ces trois éléments sont les plus importants dans le coût.
Il s’agit tout d’abord de la puissance fiscale. Elle est calculée en fonction de la puissance en chevaux fiscaux du véhicule. Le coût varie en fonction de chaque région. Le prix fixé par région doit être ensuite multiplié par le nombre de chevaux que propose le véhicule. Vous devez retrouver les informations concernant le nombre de chevaux sur l’ancienne carte grise de la voiture. Si vous avez perdu l’ancien certificat d’immatriculation, normalement, ces informations sont disponibles sur la facture d’achat du véhicule. On vous délivrera alors un duplicata si vous en faites la demande.
Le second élément est la taxe CO². C’est une disposition de 2014 qui a mis en place la taxe CO². C’est une taxe qui vient s’ajouter au prix de la carte grise lorsqu’il s’agit d’une voiture d’occasion et qu’elle est polluante. Le tarif dépendra de l’émission polluante et l’âge du véhicule. Le principe est le suivant : quand un véhicule émet moins de 200 g par km de CO², il ne doit pas payer de taxe CO². Dès lors que les émissions dépassent 200g/km, chaque gramme revient à 2 euros pour les modèles compris entre 200 et 250g/km. Si les émissions de gaz polluants dépassent 250g/km, il passe à 4 euros/g.
Et enfin, il y a le troisième élément qui est le malus écologique ou écotaxe. Ce sont les voitures datant de 2008 ou immatriculées en France depuis janvier 2018 qui seront frappées par l’écotaxe. Le tarif varie également en fonction de l’émission de CO² de la voiture et en fonction du barème qui est instauré chaque année par le gouvernement. Quand un véhicule émet moins de 120g/km, il est exonéré de la taxe malus écologique.
Comment faire une demande de carte grise ?
La demande de certificat d’immatriculation se fait désormais en ligne, sur les sites officiels administratifs y afférents. Il est possible également de passer par un professionnel agréé pour ce faire.
À côté de la demande d’un duplicata ou d’un certificat original, d’autres pièces justificatives sont également requises (certificat de cession, déclaration de cession, justificatifs de changement de propriétaire ou de changement de domicile…). Mais cela dépendra de la situation qui vous emmène à faire refaire la carte grise. S’il s’agit d’un changement de titulaire, il faudra fournir le certificat de cession. Pour les véhicules neufs, il faut un certificat de conformité.
Dans tous les cas, il faut fournir le justificatif d’identité du titulaire de la carte, ainsi qu’un justificatif de domicile valide.